Société civile immobilière 2022-2023

Mode d'emploi

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28,00 €
  • : Delmas
  • : Delmas express
  • 3e édition
  • : 23/06/2022
  • : 9782247204731
418 pages
Résumé

Résumé

- Peut-on recourir ou non à une SCI
- À quel moment recourir à une SCI
- Quels statuts choisir
- Faut-il devenir associé d'une SCI
- Quelle est la fiscalité applicable
- Comment sortir d'une SCI

Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la société civile immobilière ou SCI répond à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être tourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit tors de son activité ou de sa dissolution. La gestion d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI présente donc des avantages et des inconvénients qu'il ne faut pas dissimuler, notamment pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou en matière de gestion locative.
Cette 3e édition expose les étapes de ta constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement, de sa dissolution. À chaque fois, les aspects fiscaux des choix à opérer sont exposés à l'aide d'exemples chiffrés pour permettre au lecteur d'avancer dans sa réflexion. Des exemples de clauses statutaires lui permettront de bien identifier les stratégies les plus adaptées à ses besoins. Enfin, un nouveau chapitre sur les contrôles fiscaux rappelle l'importance de comptes maîtrisés.
Le lecteur, particulier ou professionnel de l'immobilier, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux ou de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.

- 26 dossiers
- 28 exemples d'actes et de statuts
- 42 exemples chiffrés
- Mini code
- Index thématique

Sylvaine Porcheron, Avocat au Barreau de Paris.
Clémence Dehors-Frances, Avocat aux barreaux de Montpellier et de Grenoble.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20473-1
EAN 9782247204731
Titre Société civile immobilière 2022-2023
Sous-titre Mode d'emploi
Numéro d'édition 3
Date de parution 23/06/2022
Nombre de pages 418
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Clémence Frances-Dehors, Sylvaine Porcheron
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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