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Société civile immobilière 2017-2018

N° de réf. 9782247168965

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Résumé
- Pourquoi recourir à une SCI ?
- A quel moment recourir à une SCI ?
- Quels statuts choisir ?
- Faut-il devenir associé d'une SCI ?
- Comment gérer une SCI ?
- Quelle fiscalité applicable ?
- Comment sortir d'une SCI ?

La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre.

Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI permet de répondre à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être lourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit lors de son activité ou de sa dissolution. La gestion d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI présente donc des avantages et des inconvénients qu'il ne faut pas dissimuler.

Cet ouvrage expose pas à pas les différentes étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. À chaque fois, les aspects fiscaux des choix à opérer seront exposés à l'aide d'exemples chiffrés pour permettre au lecteur d'avancer dans sa réflexion. De même des exemples de clauses statutaires lui permettront de correctement identifier les stratégies les plus adaptées à ses besoins.

Le lecteur, particulier ou professionnel de l'immobilier, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux ou de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.

Sylvaine Porcheron, Avocat au barreau de Paris.
Clémence Frances-Dehors, Avocat au barreau de Montpellier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16896-5
Titre Société civile immobilière 2017-2018
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2017
Nombre de pages 358
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Clémence Frances-Dehors, Sylvaine Porcheron
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Format Papier
End promotion date non applicable
Prix hors promotion TTC non applicable
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