Société, Droit & Religion, 2010 N°1

Dossier thématique : l'actualité du droit français des religions

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25,00 €
  • : Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S.
  • : Société, Droit & Religion
  • : 07/09/2010
  • : 978-2-271-07011-1
248 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

Introduction :
Thierry Rambaud

Dossier thématique : L'actualité du droit français des religions
Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : Où en est la laïcité fiscale ?, Fabrice Bin
Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les « phobies » religieuses, Nicolas Haupais
Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels, Pierre-Henri Prélot
Le principe de neutralité confessionnelle de l'État, Jean-Marie Woehrling

Chroniques :
- Droit administratif :
Actualité du droit en matière de liberté des religions, Jean-Marie Woehrling
- Droit administratif des biens :
La spécificité de la définition fiscale de l'édifice cultuel, Jean-Gabriel Sorbara
- Droits étrangers, Françoise Curtit
- Droit fiscal, Fabrice Bin
- Droit privé, Isabelle Riassetto
- Droit international et européen (années 2007 et 2008), Philippe Pigny
- Histoire, théorie et doctrines, Éric Maulin
- Actualité parlementaire (Octobre 2009 - Mars 2010), Sébastien Lherbier-Levy
Caractéristiques
ISBN13 978-2-271-07011-1
EAN 9782271070111
Titre Société, Droit & Religion, 2010 N°1
Sous-titre Dossier thématique : l'actualité du droit français des religions
Date de parution 07/09/2010
Nombre de pages 248
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S. / Société, Droit & Religion
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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