
Société, Droit & Religion, 2010 N°1
Dossier thématique : l'actualité du droit français des religions
- Auteur : Collectif
- Editeur : Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S.
- Collection : Société, Droit & Religion
- Parution : 07/09/2010
- EAN : 9782271070111
- 248 pages
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Sommaire :
Introduction :
Thierry Rambaud
Dossier thématique : L'actualité du droit français des religions
Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : Où en est la laïcité fiscale ?, Fabrice Bin
Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les « phobies » religieuses, Nicolas Haupais
Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels, Pierre-Henri Prélot
Le principe de neutralité confessionnelle de l'État, Jean-Marie Woehrling
Chroniques :
- Droit administratif :
Actualité du droit en matière de liberté des religions, Jean-Marie Woehrling
- Droit administratif des biens :
La spécificité de la définition fiscale de l'édifice cultuel, Jean-Gabriel Sorbara
- Droits étrangers, Françoise Curtit
- Droit fiscal, Fabrice Bin
- Droit privé, Isabelle Riassetto
- Droit international et européen (années 2007 et 2008), Philippe Pigny
- Histoire, théorie et doctrines, Éric Maulin
- Actualité parlementaire (Octobre 2009 - Mars 2010), Sébastien Lherbier-Levy
Introduction :
Thierry Rambaud
Dossier thématique : L'actualité du droit français des religions
Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : Où en est la laïcité fiscale ?, Fabrice Bin
Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les « phobies » religieuses, Nicolas Haupais
Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels, Pierre-Henri Prélot
Le principe de neutralité confessionnelle de l'État, Jean-Marie Woehrling
Chroniques :
- Droit administratif :
Actualité du droit en matière de liberté des religions, Jean-Marie Woehrling
- Droit administratif des biens :
La spécificité de la définition fiscale de l'édifice cultuel, Jean-Gabriel Sorbara
- Droits étrangers, Françoise Curtit
- Droit fiscal, Fabrice Bin
- Droit privé, Isabelle Riassetto
- Droit international et européen (années 2007 et 2008), Philippe Pigny
- Histoire, théorie et doctrines, Éric Maulin
- Actualité parlementaire (Octobre 2009 - Mars 2010), Sébastien Lherbier-Levy
EAN | 9782271070111 |
ISBN | 978-2-271-07011-1 |
Date de parution | 07/09/2010 |
Nombres de pages | 248 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S. |
Collection | Société, Droit & Religion |
Thème | Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme |