Sociétés civiles immobilières (SCI) 2013-2014

La douzième édition de cet ouvrage, reconnu depuis un quart de siècle, est totalement refondue et augmentée.

Outil de transmission et/ou de gestion d'un patrimoine familial comme professionnel, la société civile immobilière est un instrument à la fois simple, aisément adaptable à des situations juridiques diverses. Les relations familiales et personnelles des associés et les choix d'investissement doivent conduire à l'adoption de clauses statutaires précisément rédigées, qui permettent, s'il le faut, de s'éloigner des règles de fonctionnement du code civil, au profit de la communauté des associés, notamment en présence de nus-propriétaires et d'usufruitiers. Ces mécanismes permettent également de prévoir les éventuels conflits qui peuvent surgir dans des structures où les liens familiaux entre associés sont à l'origine de la société.

À jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment en matière de fiscalité, cette nouvelle édition aborde les règles de création, de fonctionne-ment et de gestion des sociétés civiles immobilières. Elle propose à l'attention des professionnels, des rédactions différentes de clauses (répartition des bénéfices, des droits de vote...), adaptées aux besoins de leurs clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. L'administration du patrimoine de la société civile immobilière est également traitée, en association avec les exemples de contrats de baux (d'habitation, professionnel, commercial) qui lui sont nécessaires.

Cet ouvrage, clair et accessible, permet une meilleure organisation de la stratégie patrimoniale de chacun selon l'évolution de sa situation familiale et professionnelle.

Michel Bühl, Juriste.