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Sociétés coopératives 2018-2019 - David Hiez

Sociétés coopératives 2018-2019

N° de réf. 9782247158775

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Résumé
Contrat de coopération - Variabilité du capital - Instruments financiers - Contrôle démocratique - Direction de la coopérative - Réglementation des excédents - Liquidation - Restructurations et groupes - Coopératives agricoles - Coopératives artisanales - Transformation d'association en coopérative - Coopératives de production.

Cette réédition apparaît presque comme une 1re édition, dans la mesure ou elle s'est substantiellement enrichie et change de collection.

Quasi seul ouvrage consacré aux sociétés coopératives, il offre un exposé synthétique, accessible aux profanes de la matière, et essentiel pour ceux qui la pratiquent. Il comprend une analyse approfondie de ses principes et mécanismes fondamentaux, qui seule permet de construire des réponses aux questions concrètes auxquelles les textes et la jurisprudence ne fournissent pas de solution clef en main. Cette approche est abondamment complétée par la jurisprudence de la Cour de cassation, des juridictions du fond, et du Conseil d'État pour les questions fiscales. Un index détaillé, et de nombreux renvois croisés facilitent l'interaction entre les concepts liés. L'étude du droit positif est complétée par une prise de distance et un regard critique qui permettent une maîtrise rapide des enjeux et des orientations en cours, facilitent la perception des évolutions futures et l'imagination de solutions innovantes.

Cette édition intègre notamment la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et ses décrets d'application ; la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, qui a réformé sur de nombreux points le droit de la coopération agricole ; la limitation de la rémunération des parts sociales par la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ; et les nombreuses évolutions jurisprudentielles, avec les apports sur l'autonomie de la relation coopérative par rapport aux relations commerciales, ou l'analyse du contrat de fourniture en un contrat en cours au sens des procédures collectives.

Par sa relative exhaustivité, cette nouvelle édition est indispensable pour les avocats, magistrats, réviseurs, experts comptables, commissaires aux comptes, et autres praticiens du droit qui interviennent auprès de sociétés coopératives.
Par son approche pédagogique, elle permet aux non-juristes de s'emparer des implications juridiques de leur choix ou du cadre dans lequel s'insère tout projet d'entreprise coopérative ; elle accompagne les dirigeants et les coopérateurs, tout comme ceux qui s'interrogent sur l'opportunité de la forme coopérative pour développer leur activité.
Par le nombre de références fournies et les réflexions doctrinales qui l'émaillent, elle est aussi la référence incontournable pour les chercheurs et les étudiants qui s'intéressent au droit coopératif.

L'étendue du spectre de l'ouvrage s'appuie sur l'expérience de son auteur. Professeur de droit privé à l'Université du Luxembourg, David Hiez est l'un des meilleurs connaisseurs du droit coopératif français, dans sa dimension technique par ses publications, dont une chronique de droit coopératif ; et dans sa dimension pratique par le lien étroit qu'il a noué avec les organisations professionnelles du secteur. Il est également ancré dans la recherche européenne (participation à la rédaction des principes européens de droit coopératif) et dans l'étude plus globale du droit de l'économie sociale et solidaire (membre du comité de rédaction de la Revue internationale d'économie sociale).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15877-5
Titre Sociétés coopératives 2018-2019
Numéro d'édition 2
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 496
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Hiez
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz référence
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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