Sociétés et procédure civile

Le droit des sociétés trouve dans la procédure civile un instrument privilégié de sa réalisation.

L'échec des dispositions répressives de la loi de 1966 et la volonté d'assurer l'effectivité du droit des sociétés a incité le législateur à multiplier les procédures rapides et ponctuelles à tous les stades de la vie des sociétés - constitution, fonctionnement, dissolution et liquidation.

L'intervention croissante du juge répond aussi à une demande des parties prenantes qui n'hésitent pas, en dehors de tout texte spécifique, à le saisir aux fins de mettre un terme à une crise sociale, par exemple.

Par ailleurs, comme tout justiciable, les sociétés recourent au juge pour la réalisation de leurs propres droits. Mais le Code de procédure civile comporte peu de dispositions prenant en compte leur nature particulière. Bon nombre d'interrogations en résultent, tenant à la compétence, à la représentation des sociétés en justice, au formalisme et à la notification des actes de procédure les concernant.

Cet ouvrage a pour ambition de recenser ces difficultés et les solutions consacrées par le droit positif. Il traite aussi bien des MARC que des procédures judiciaires et s'intéresse aux sociétés françaises et étrangères. Les développements consacrés aux procédures collectives sont à jour de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Le plan et l'index ont été conçus pour les praticiens, avocats et huissiers principalement, qui cherchent des réponses rapides à leurs interrogations quotidiennes. Le propos s'adresse aussi aux étudiants et aux enseignants-chercheurs qui trouveront des pistes de réflexion sur ce sujet à la croisée du droit des sociétés et de la procédure civile.

Vincent Thomas est maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Dijon où il enseigne le droit des sociétés et le droit commercial et dirige le Master Juriste d'affaires (Commerce-Distribution-Consommation).