Soft law et droits fondamentaux

Actes du colloque de Grenoble (CRJ) du 4 et 5 février 2016

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318 pages
Résumé

Résumé

La notion de soft law désigne un phénomène extrêmement disparate. Il recouvre par exemple les décisions, avis ou rapports du Défenseur des droits français, les codes d'éthique des entreprises, les résolutions et recommandations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ou encore les décisions, conclusions ou observations des comités onusiens de protection des droits de l'homme. Cette hétérogénéité rend veine la quête d'une définition consensuelle de la soft law. Il faut se contenter de quelques critères d'identification, dont le caractère juridiquement non obligatoire et non contraignant des actes concernés et leur caractère normatif. Bien que les contours de la notion soient imprécis, ses manifestations sont ostensibles, en particulier dans le domaine des droits de l'homme.

Le colloque dont les actes sont ici publiés s'est donné pour objectif de dépasser les problèmes de définition et d'identification de la soft law, au profit d'une approche fonctionnelle visant à chercher à comprendre ce que la soft law apporte au droit des droits de l'homme. L'ouvrage se structure autour de deux axes principaux. Il s'agit d'une part de s'interroger sur une éventuelle spécificité de la soft law en matière de droits fondamentaux. Il s'agit d'autre part de questionner sa plus-value dans ce domaine. Sur ces deux points, les contributions d'universitaires et de praticiens assemblées dans cet ouvrage apportent des éclairages incitant à répondre par l'affirmative aux deux questions posées. Cette conclusion donne un sens et une légitimité à la soft law, au moins dans le droit des droits de l'homme.

L'aboutissement de ce travail a été rendu possible grâce à l'aide précieuse du Centre de recherches juridiques (CRJ), de l'Université Grenoble-Alpes, de la Mission de recherche Droit et justice, de la Fondation René Cassin (Institut international des droits de l'homme) et des éditions Pedone. Nous leur adressons des remerciements chaleureux !

Préface de Michel Farge.
Sous la direction de Mihaela Anca Ailincai.
Mihaela Anca Ailincai est Professeure de Droit public à l'Université Grenoble-Alpes, membre du Centre de recherches juridiques (CRJ) et directrice du Master 2 « Contentieux des droits fondamentaux ».
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00828-2
EAN 9782233008282
Titre Soft law et droits fondamentaux
Sous-titre Actes du colloque de Grenoble (CRJ) du 4 et 5 février 2016
Date de parution 15/03/2017
Nombre de pages 318
Numéro de série 33
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mihaela Ailincai
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme / Institut René Cassin de Strasbourg
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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