Solutions professionnelles notariales Nouveauté

Droit de la famille : Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions

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65,00 €
  • Tome 2
  • : Defrénois
  • : Recueils Morin
  • 17e édition
  • : 05/10/2021
  • : 978-2-85623-359-7
Résumé

Résumé

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les aperçus liquidatifs.
Ce tome 2 présente des études de cas variées, regroupées sous 9 thématiques :
- Liquidation de communauté légale
- Liquidation d'un pacte civil de solidarité
- Concubinage
- Liquidation d'un régime de participation aux acquêts
- Liquidation d'un régime de séparation de biens
- Liquidation de succession
- Liquidation de communauté légale et de succession
- Liquidation de communauté conventionnelle et de succession
- Liquidation de succession en présence d'une donation-partage
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
17e édition par Michel Grimaldi, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Jean-François Sagaut, notaire, Christophe Vernières, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et Adrien Verrecchia, notaire assistant.

Michel Grimaldi est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris 2).

Christophe Vernières est professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-359-7
EAN 9782856233597
Titre Solutions professionnelles notariales
Sous-titre Droit de la famille : Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Numéro d'édition 17
Date de parution 05/10/2021
Nombre de pages 264
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Grimaldi, Jean-François Sagaut, Christophe Vernières, Adrien Verrecchia
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Recueils Morin
Thème Concours & Examens > Prépa examens > Notariat
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier

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