Solutions professionnelles notariales

Opérations de construction, environnement, droit rural

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79,00 €
  • Tome 3
  • : Defrénois
  • : Recueils Morin
  • 17e édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-85623-360-3
Résumé

Résumé

Souscrivez aux Recueils Morin au prix promotionnel de 69.00 € au lieu de 79.00 € et recevez le à parution le 15/07/2020.

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 3 regroupe trois thématiques : les opérations de construction, le droit de l'environnement et le droit rural.
Les dossiers relatifs aux opérations de construction permettront notamment de se pencher sur le bail à construire, la cession de terrain, les sociétés de construction ou encore les ventes d'immeuble à construire.
En matière d'environnement, sont proposées des études de cas issues de la pratique relative au label environnemental, aux contraintes environnementales, aux installations classées et à la production d'énergies renouvelables.
Enfin, les dossiers concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural traitent notamment des baux ruraux, de la vente et de l'échange d'immeubles ruraux, des transmissions d'exploitations, des différentes formes de sociétés agricoles, et des groupements forestiers.
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier la loi Pacte du 22 mai 2019, la réforme de la copropriété entrée en vigueur le 1er juin 2020, les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2020, les dernières normes en matière environnementales, notamment la loi énergie climat ou la loi d'orientation des mobilités de fin 2019.

17e édition par Guy Brault, Guillaume Daudré et Jean-Pierre Gilles, notaires, et Didier Krajeski, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole.

Initiés par Georges Morin, les « Recueils de solutions d'examens » évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne.
Ainsi refondus, ils deviennent les Solutions professionnelles notariales en 4 tomes réunies dans la collection « Recueils Morin ».
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-360-3
Titre Solutions professionnelles notariales
Sous-titre Opérations de construction, environnement, droit rural
Numéro d'édition 17
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 720
Numéro de tome 3
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guy Brault, Guillaume Daudré, Jean-Pierre Gilles, Didier Krajeski
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Recueils Morin
Thème Concours & Examens > Prépa examens > Notariat
Format Papier

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