Solutions professionnelles notariales

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 1 regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d’immeubles.
En matière de promesses de vente, sont proposées des études de cas variées, portant sur des promesses unilatérales ou des promesses synallagmatiques de vente, concernant aussi bien des immeubles à usage d’habitation, que des terrains agricoles…
Les dossiers relatifs aux ventes d’immeubles permettent ensuite d’approfondir les questions posées quotidiennement dans les études notariales, concernant les incidences du régime matrimonial des parties, le prix, les conséquences fiscales, les biens en copropriété, les privilèges, les garanties… mais aussi de consulter des modèles d’actes de vente.
Enfin, les échanges, le financement, les copropriétés et lotissements complètent utilement cet ouvrage.
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, mais aussi la loi dite 3DS du 21 février 2022 ou encore la loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art du 28 février 2022.

Mathieu Soulié est diplômé notaire, enseignant à l'INFN et formateur, Michel Chaguet est consultant et formateur en publicité foncière, ancien chef de contrôle de services de publicité foncière, Christophe Vernières est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1).