Solutions professionnelles notariales

Opérations de construction, environnement, droit rural

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79,00 €
  • Tome 3
  • : Defrénois
  • : Recueils Morin
  • 18e édition
  • : 30/08/2022
  • : 9782856236352
Résumé

Résumé

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.

Ce tome 3 regroupe trois thématiques : les opérations de construction, le droit de l'environnement et le droit rural.

Les dossiers relatifs aux opérations de construction permettront notamment de se pencher sur le bail à construire, la cession de terrain, les sociétés de construction ou encore les ventes d'immeuble à construire.

En matière d'environnement, sont proposées des études de cas issues de la pratique relative au label environnemental, aux contraintes environnementales, aux installations classées et à la production d'énergies renouvelables.

Enfin, les dossiers concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural traitent notamment des baux ruraux, de la vente et de l'échange d'immeubles ruraux, des transmissions d'exploitations, des différentes formes de sociétés agricoles et des groupements forestiers.

Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier en matière de performance énergétique et d'environnement (loi Climat et résilience du 22 août 2021, décret du 5 mai 2022 portant radiation de sites inscrits), d'urbanisme (décret du 13 octobre 2021 en matière d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme), de droit rural (loi du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires), de sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) ou encore d'action publique (loi ASAP du 7 décembre 2020 et loi 3DS du 21 février 2022), sans oublier les dernières dispositions fiscales.



18e édition par Guy Brault, Guillaume Daudré et Jean-Pierre Gilles, notaires, et Didier Krajeski, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-635-2
EAN 9782856236352
Titre Solutions professionnelles notariales
Sous-titre Opérations de construction, environnement, droit rural
Numéro d'édition 18
Date de parution 30/08/2022
Nombre de pages 708
Numéro de tome 3
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guillaume Daudré, Didier Krajeski, Jean-Pierre Gilles, Guy Brault
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Recueils Morin
Thème Concours & Examens > Prépa examens > Notariat
Format Papier

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