Sources et ressources de l’interprétation juridique

Étude de droit fiscal

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47,00 €
  • : LGDJ
  • : Hors collection
  • : 21/02/2023
  • : 9782275065878
Résumé

Résumé

Qu’est-ce qu’une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d’interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu’il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d’interprétation pour garantir la conformité d’une loi à la Constitution ou au droit de l’Union européenne ? La « bonne » interprétation d’un texte dépend-elle des conséquences concrètes qui en découlent ? Voici un petit échantillon des questions que se posent les praticiens du droit lorsqu’ils interprètent un texte.
L’objet de cet ouvrage est de donner des éléments de réponse à ces questions et à bien d’autres encore en observant comment raisonnent les juges. Son champ est limité au droit fiscal : droit interne, conventions internationales et droit de l’Union européenne. Son ambition est, en étudiant le processus effectif de l’interprétation, de décrypter le fonctionnement du système juridique dans son ensemble. Ce livre met donc à l’épreuve les théories de l’interprétation juridique et s’efforce de contribuer à leur perfectionnement.
Ainsi conçu, l’ouvrage s’adresse à un large public. Les praticiens du droit fiscal, en particulier les juges, les avocats et les autres professionnels du conseil, y trouveront un outil de travail dont l’utilisation est facilitée par un index thématique.
Les universitaires, fiscalistes ou non, théoriciens ou techniciens du droit, y puiseront de quoi alimenter une réflexion sur l’interprétation juridique. Ils remonteront à ses sources (textuelles et juridiques) et découvriront ses ressources (sémantiques et systémiques).

Daniel Gutmann, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06587-8
EAN 9782275065878
Titre Sources et ressources de l’interprétation juridique
Sous-titre Étude de droit fiscal
Date de parution 21/02/2023
Nombre de pages 354
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daniel Gutmann
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Hors collection
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
Format Papier

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