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Sous-traitance dans la construction - Jacques Séverin Abbatucci, Joseph-Emmanuel Caro, Bertrand Sablier

Sous-traitance dans la construction

Loi du 31 décembre 1975 : analyse et commentaires - Pratique des contrats de sous-traitance - Modèles de lettres et actes types

N° de réf. 9782281128765

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Résumé
La bonne compréhension du droit de la sous-traitance s'avère incontournable pour éviter le risque de l'impayé. En effet, la loi du 31 décembre 1975, qui a notamment institué des garanties de paie-ment obligatoires au bénéfice exclusif des sous-traitants, est régulièrement impactée par une abondante jurisprudence et par des textes réglementaires ou professionnels qui en précisent les aspects essentiels.

Ainsi, le CCAG Travaux applicable depuis le 1er janvier 2010 organise les conditions d'intervention des sous-traitants en chaîne dans l'exécution des marchés publics. La sous-traitance des marchés publics a également été l'objet d'une importante instruction de la Direction générale des finances publiques publiée en 2010.

Dans le secteur des marchés privés, la loi dite « LME » a bouleversé, en 2009, les règles de paiement entre professionnels et donc entre entre-prises principales et sous-traitants. La Cour de cassation a qualifié la loi du 31 décembre 1975 de loi de police pour la construction immobilière, soumettant les entreprises étrangères aux obligations de cette loi.

Intégrant ces évolutions, cette 7e édition de Sous-traitance dans la construction traite l'ensemble des questions liées à ce phénomène : la définition de l'opération de sous-traitance, les formalités d'acceptation et les modalités de paiement des sous-traitants, les contrats-type de sous-traitance, les questions de responsabilité et d'assurance, etc.

Cet ouvrage s'adresse aux entrepreneurs, aux maîtres d'ouvrage, aux architectes, aux juristes d'entreprises ainsi qu'aux avocats et aux magistrats confrontés au quotidien à cette question.

Bertrand Sablier, docteur en droit est délégué général à la Fédération française du bâtiment.
Joseph-Emmanuel Caro, docteur en droit, est directeur général d'un groupe d'entreprises régionales implanté notamment dans le grand Sud Ouest de la France.
Séverin Abbatucci, juriste de formation, est directeur des affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12876-5
Titre Sous-traitance dans la construction
Sous-titre Loi du 31 décembre 1975 : analyse et commentaires - Pratique des contrats de sous-traitance - Modèles de lettres et actes types
Numéro d'édition 7
Date de parution 06/2012
Nombre de pages 438
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Séverin Abbatucci, Joseph-Emmanuel Caro, Bertrand Sablier
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Construction
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
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