Sous-traitance dans la construction

La bonne compréhension du droit de la sous-traitance s'avère incontournable pour éviter le risque de l'impayé. En effet, la loi du 31 décembre 1975, qui a notamment institué des garanties de paie-ment obligatoires au bénéfice exclusif des sous-traitants, est régulièrement impactée par une abondante jurisprudence et par des textes réglementaires ou professionnels qui en précisent les aspects essentiels.

Ainsi, le CCAG Travaux applicable depuis le 1^er janvier 2010 organise les conditions d'intervention des sous-traitants en chaîne dans l'exécution des marchés publics. La sous-traitance des marchés publics a également été l'objet d'une importante instruction de la Direction générale des finances publiques publiée en 2010.

Dans le secteur des marchés privés, la loi dite « LME » a bouleversé, en 2009, les règles de paiement entre professionnels et donc entre entre-prises principales et sous-traitants. La Cour de cassation a qualifié la loi du 31 décembre 1975 de loi de police pour la construction immobilière, soumettant les entreprises étrangères aux obligations de cette loi.

Intégrant ces évolutions, cette 7^e édition de Sous-traitance dans la construction traite l'ensemble des questions liées à ce phénomène : la définition de l'opération de sous-traitance, les formalités d'acceptation et les modalités de paiement des sous-traitants, les contrats-type de sous-traitance, les questions de responsabilité et d'assurance, etc.

Cet ouvrage s'adresse aux entrepreneurs, aux maîtres d'ouvrage, aux architectes, aux juristes d'entreprises ainsi qu'aux avocats et aux magistrats confrontés au quotidien à cette question.

Bertrand Sablier, docteur en droit est délégué général à la Fédération française du bâtiment.
Joseph-Emmanuel Caro, docteur en droit, est directeur général d'un groupe d'entreprises régionales implanté notamment dans le grand Sud Ouest de la France.
Séverin Abbatucci, juriste de formation, est directeur des affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment.