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Souveraineté fiscale et construction communautaire - Alexandre Maitrot de La Motte

Souveraineté fiscale et construction communautaire

Recherche sur les impôts directs

N° de réf. 9782275026657

  • Tome 44
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • ISBN : 978-2-275-02665-7
  • 552 pages - Parution : 07/2005

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Résumé
Après l'instauration de la monnaie unique, celle d'une fiscalité directe communautaire ? Sans doute cette question suscite-t-elle à la fois enthousiasme et crainte, en raison notamment des contestations de la souveraineté fiscale des États membres liées à la mise en commun de leurs compétences fiscales.

Ces compétences sont les dernières compétences régaliennes susceptibles d'être transférées vers l'Union européenne. Il peut donc sembler légitime de s'interroger sur les conditions dans lesquelles s'opère la confrontation de la construction de l'Europe fiscale et de la souveraineté fiscale des États membres. L'analyse de cette confrontation fait alors apparaître deux mouvements, antagonistes et complémentaires.

Le premier mouvement, qui correspond à une logique « d'intégration négative », est jurisprudentiel. Après avoir reconnu la portée fiscale des libertés de circulation et des règles relatives aux aides d'État, la Cour de justice des Communautés européennes opère un contrôle strict des législations fiscales des États membres et des conventions fiscales internationales auxquelles ils souscrivent.

« L'intégration positive », de nature législative, aboutit plus difficilement, les États membres étant en particulier confrontés à la difficulté de choisir durablement la méthode d'intégration adéquate. Si la concurrence fiscale et l'uniformisation sont incompatibles avec la notion de « marché commun », le choix entre l'harmonisation et la coopération reste pour sa part incertain.

Aussi faut-il conclure que si la souveraineté fiscale des États membres est remise en cause par la reconnaissance jurisprudentielle d'un « ordre fiscal commun », elle reste néanmoins l'obstacle majeur à l'achèvement de celui-ci. Ce statu quo subsistera tant que le choix entre la construction de l'Europe fiscale et l'exercice exclusif de leur souveraineté fiscale par les États membres n'aura pas été clairement formulé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02665-7
Titre Souveraineté fiscale et construction communautaire
Sous-titre Recherche sur les impôts directs
Date de parution 07/2005
Nombre de pages 552
Numéro de tome 44
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Maitrot de La Motte
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
ISBN10 2-275-02665-7
Format Papier
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