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Souveraineté fiscale et principe de non discrimination - Michel de Wolf

Souveraineté fiscale et principe de non discrimination

dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis.

N° de réf. 9782802718642

  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-1864-2
  • 504 pages - Parution : 01/2005

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Résumé
À partir d'un examen systématique de la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis et de la Cour de Justice des Communautés européennes, l'ouvrage analyse les limites auxquelles les ordres juridiques américain et communautaire soumettent la souveraineté fiscale. Il montre que, quoiqu'opérant sur la base de fondements textuels divergents, et oeuvrant au sein d'environnements hétérogènes, les juridictions suprêmes ont, sur les deux continents, reconnu dans le principe de non discrimination la limitation la plus significative à l'exercice de prérogatives fiscales souveraines.

Dans les deux ordres juridiques, les applications du principe sont nombreuses. A côté d'hypothèses plus classiques comme la fiscalité des échanges, il permet d'écarter certaines formes de double imposition. Quoiqu'avec quelque retenue, il s'applique à la fiscalité des personnes. Il explique l'interdiction des taxes d'effet équivalant aux droits de douane. Il gouverne le comportement des Etats aussi bien que des autorités fédérales ou communautaires. Et il intervient encore dans les modalités du remboursement des taxes illégalement perçues.

L'ouvrage démontre que le principe de non discrimination, combiné à l'existence d'une juridiction investie de l'autorité de le mettre en oeuvre, suffit à satisfaire les nécessités fiscales d'un marché intérieur. L'harmonisation des systèmes fiscaux trouvera dès lors plutôt sa finalité dans la sauvegarde des moyens budgétaires des Etats, aujourd'hui bien menacés par les tentations de la concurrence fiscale internationale.

L'auteur:

Michel De Wolf (1961) est docteur en droit, licencié en sciences économiques appliquées et MBA. Reviseur d'entreprises (commissaire aux comptes) et juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, il enseigne dans trois universités belges.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1864-2
Titre Souveraineté fiscale et principe de non discrimination
Sous-titre dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis.
Date de parution 01/2005
Nombre de pages 504
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel de Wolf
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
ISBN10 2-8027-1864-9
Format Papier
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