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Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme - Shirley Leturcq

Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme

N° de réf. 9782275026503

  • Tome 125
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • ISBN : 978-2-275-02650-3
  • 416 pages - Parution : 07/2005

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Résumé
Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, ceux-ci expriment des exigences finalistes de légalité, légitimité et proportionnalité qui président à la réglementation des droits fondamentaux. Standards et droits fondamentaux sont en effet liés dans une relation complexe, par essence conflictuelle et conjoncturelle. Tantôt, ils sont l'expression d'un intérêt public admis par le juge pour limiter l'exercice d'une liberté individuelle ou d'un droit fondamental. Tantôt, ils permettent l'évolution de ces droits en les adaptant aux réalités économiques et sociales.

En définitive, la consécration de tels standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, révélés dans cette étude, contribue de manière décisive à l'unité matérielle et formelle du contentieux des droits fondamentaux en Europe.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02650-3
Titre Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
Date de parution 07/2005
Nombre de pages 416
Numéro de tome 125
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Shirley Leturcq
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-275-02650-9
Format Papier
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