Statut de la fonction publique territoriale commenté

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  • : Berger-Levrault
  • : Les Codes
  • : 10/2019
  • : 978-2-7013-2028-1
758 pages
Résumé

Résumé

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, présente les règles régissant le statut des fonctionnaires territoriaux.

Constituant un véritable « Code de la fonction publique territoriale commenté », cet ouvrage reproduit donc le texte de la loi. Chaque article est décrypté par des explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente.

Parmi ces dispositions, se trouvent celles issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, en vigueur au Zef septembre 2019, mais également des précisions sur les situations antérieures et à venir à la suite des modifications introduites par cette loi et ses décrets d'application.

Le Statut de la fonction publique territoriale commenté est un outil essentiel à placer entre les mains des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur quotidien peut soulever.

Aurélie Virot-Landais est maître de conférences en droit public et membre de l'Institut de droit public à la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, où elle enseigne notamment le droit de la fonction publique ainsi que le droit des collectivités territoriales. Elle est également membre de jurys d'examen professionnel et correctrice d'épreuves écrites pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale 86.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-2028-1
Titre Statut de la fonction publique territoriale commenté
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 758
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurélie Virot-Landais
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Codes
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
Format Papier
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