Statut de Rome de la Cour pénale internationale (coffret de 2 volumes)

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Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait oeuvre d'un intense travail judiciaire en parallèle d'une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats. Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage. A cette fin sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu'ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d'autres organisations internationales ou d'institutions nationales dont l'activité est liée à l'action de la juridiction. Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage de référence, primé par l'Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique. Direction : Julian Fernandez est agrégé de droit public et Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Xavier Pacreau est Maître de conférences en droit public à l'Université catholique de Lille. Muriel Ubeda-Saillard est agrégée de droit public et Professeure à l'Université de Lille Coordination : Maison Dosen est doctorante en droit public, ATER à l'Université Nice Sophia Antipolis.

EAN 9782233009258
ISBN 978-2-233-00925-8
Numéro d’édition 2
Date de parution 12/11/2019
Nombres de pages 2 944
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julian Fernandez, Muriel Ubéda-Saillard, Xavier Pacreau
Editeur Pedone
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
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