Retour à la liste
Statuts et fonctionnement de l'association - Brigitte Clavagnier, Béatrice Guillaume

Statuts et fonctionnement de l'association

N° de réf. 9782247188697

En stock, expédié sous 24h

30,00 €
Résumé
- Créer, rédiger, administrer,
- Prévenir les risques et difficultés,
- Statuts, règlement intérieur,
- Objet social, ressources,
- Composition, gouvernance,
- Reconnaissance d'utilité publique, agrément
- AG, CA, bureau,
- Président, trésorier, secrétaire,
- Membre, salarié,
- Administrateur, directeur,
- Registre, procès-verbal,
- Vote, quorum, majorité
- Délégation de pouvoirs, DUD
- Responsabilité, sanctions, quitus.

Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ?

S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ?

Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision.

L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP).

Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la quatrième édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et à leurs conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.

Brigitte Clavagnier, spécialiste reconnue du droit et de la fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif, est membre du HCVA et directeur scientifique de la rédaction de la revue Juris associations.
Béatrice Guillaume est auteur régulier pour la revue
Juris associations.
Avocats au barreau de Lyon au sein du cabinet Alcya Conseils, elles accompagnent et conseillent quotidiennement tant des petites associations que des fédérations nationales de première importance.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18869-7
Titre Statuts et fonctionnement de l'association
Numéro d'édition 4
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 280
Numéro de série 2
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Brigitte Clavagnier, Béatrice Guillaume
Editeur / Collection / Sous-collection Juris éditions / Le Juri'guide
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...