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Statuts et fonctionnement de l'association  - Brigitte Clavagnier

Statuts et fonctionnement de l'association

N° de réf. 9782910992804

Non disponible actuellement chez l'éditeur

28,40 €
Résumé
Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ?
Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ?

S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ?
Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ?
La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ?

Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséq en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les PV des instances de décision.
L'ouvrage propose également les outils pour maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP).

Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la troisième édition de cet ouvrage de référence, entièrement refondue, présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales et aux dirigeants d'association, de mettre sur pieds leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.

- Créer, rédiger, administrer,
- Prévenir les risques et difficultés,
- Statuts, règlement intérieur,
- Objet social, ressources,
- Reconnaissance d'utilité publique,
- AG, CA, bureau,
- Président, trésorier, secrétaire,
- Membre, salarié,
- Administrateur, directeur,
- Registre, procès-verbal,
- Vote,
- Délégation de pouvoirs,
- Responsabilité, sanctions.

Brigitte Clavagnier, spécialiste reconnue du droit et de la fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif, est directeur de la rédaction de la revue Avocat, cabinet Alcya Conseil, elle accompagne et conseille quotidiennement tant des petites associations que des fédérations nationales de première importance.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910992-80-4
Titre Statuts et fonctionnement de l'association
Numéro d'édition 3
Date de parution 11/2008
Nombre de pages 260
Numéro de série 2
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Brigitte Clavagnier
Editeur / Collection / Sous-collection Juris éditions / Le Juri'guide
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
ISBN10 2-910992-80-2
Format Papier
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