Retour à la liste

Stock-options

Droit des sociétés, fiscal et social

N° de réf. 9782368933145

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

79,00 €
Résumé
Le mécanisme des stock-options permet aux salariés de souscrire ou d'acheter des actions de la société qui les emploie (ou d'une société liée à celle-ci) moyennant un prix déterminé à l'avance. La fiscalité et le régime social applicables à ces options sont difficiles à appréhender dans la mesure où la taxation des gains diffère en fonction de la date à laquelle les options ont été attribuées. L'ouvrage vous permet d'appréhender le caractère complexe de la réglementation en retrouvant l'analyse des conditions d'attribution et d'exercice des options, de la vente des titres et de certains cas particuliers.

A jour au 1er septembre 2017.

Synthèse rédigée par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec Ghislain Beaure d'Augères, Jean-Yves Mercier, Avocats, CMS Bureau Francis Lefebvre et Anne Charvériat, Avocat honoraire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-314-5
Titre Stock-options
Sous-titre Droit des sociétés, fiscal et social
Date de parution 11/2017
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...