Stratégie d'anticipation collective des restructurations

Pour ne pas être un phénomène nouveau, les restructurations restent d'une grande actualité, spécialement en période de crise où elles se présentent, le plus souvent, sous leur aspect le plus négatif, notamment en termes de destruction d'emplois. Optant pour une démarche qui se veut originale et dynamique, la thèse développée s'attache à l'anticipation des restructurations et non à leurs conséquences. Plus précisément, et tel que l'indique l'intitulé de la thèse, l'origine des travaux consiste en l'élaboration d'une stratégie collective afin d'anticiper les conséquences sociales des restructurations. En effet, il s'agit de savoir comment le droit du travail permet d'anticiper le phénomène des restructurations d'entreprises, d'une part grâce à l'information et à la consultation des représentants du personnel (1^re Partie) et, d'autre part, par le biais de la négociation collective (2^e de Partie), le tout dans un objectif principal de sauvegarde de l'emploi. L'hypothèse de recherche initiale était fondée sur une conviction : plus le dialogue social sera de qualité, plus la chance d'aboutir à un projet de restructuration durable sera importante. Ainsi, la stratégie d'anticipation mise en place démontre que les restructurations doivent être menées en commun afin d'éviter que l'employeur puisse imposer sa volonté unilatéralement. Face à l'ampleur du phénomène, la mobilisation de l'ensemble des acteurs semble devenir une nécessité. La concertation doit être mise en avant pour que le projet de restructuration puisse faire l'unanimité. Les faibles indices normatifs permettant de déceler cette nécessité, auxquels on doit ajouter les témoignages doctrinaux épars ne pouvaient suffire à mesurer cette démonstration. Afin d'en améliorer la connaissance scientifique et d'éclairer les enjeux et perspectives d'évolution, il convenait alors de consacrer la recherche à l'élaboration d'une méthode juridique, visant à l'anticipation collective des restructurations, par la mise en place d'un dialogue social de qualité dans l'entreprise. La procédure d'information-consultation des représentants du personnel et la négociation collective peuvent-elles contribuer à la mise en place d'une stratégie d'anticipation collective des restructurations ? Sans se vouloir exhaustive, cette étude tente d'apporter des éléments de réponse à la question soulevée. Lucas Freisses, Docteur en droit et Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche (ATER) au sein du Centre de Droit Social (EA 901) de l'Université d'Aix-Marseille. Il a reçu pour ce travail soutenu le 11 décembre 2012, le grade de Docteur de l'Université de Montpellier 1 avec la mention Très Honorable et les Félicitations du Jury décernées à l'unanimité.