Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités territoriales en droit public français

Premier prix de thèse du Sénat 2016, Prix Bazille de l'Académie de législation 2016, Prix Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1 Capitole (IFR) 2016

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1014 pages
Résumé

Résumé

La place susceptible d'être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales a fait l'objet d'une discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, d'un principe qui lui est apparenté à l'article 72 al. 2 de la Constitution. Cette évolution, accueillie avec une grande perplexité par la doctrine, impliquait que soit tenté un renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit français à ce concept.

Confronter la manière selon laquelle le droit organise les rapports entre État et collectivités à la subsidiarité implique, du fait de l'origine de cette dernière, l'adoption d'un positionnement particulier devant permettre de dépasser ses écueils immédiats. Le présent ouvrage s'emploie ainsi à développer un usage original du concept de subsidiarité qui, plutôt que d'être envisagé selon une dimension prescriptive, est employé comme un outil descriptif et analytique. Plutôt que d'être pensée comme une norme possiblement en devenir dont il faudrait définir ex abrupto les contours, la subsidiarité est ainsi conçue comme un étalon auquel il est déjà possible de confronter l'évolution du droit. S'appuyant sur une étude diachronique du cadre juridique régissant l'action administrative locale, la recherche montre qu'il est possible de modérer, sinon de lever le constat généralement avancé par la doctrine d'inadaptation de la subsidiarité à l'État unitaire. Une irréductible tendance du droit à se rapprocher des exigences inhérentes au concept de subsidiarité - une subsidiarisation - peut en effet être établie. Celle-ci montre que, si le concept parait a priori relativement étranger aux structures normatives du droit positif français, il constitue cependant une forme latente et inconsciente de leur évolution, dans l'observation de laquelle la doctrine pourrait trouver de nouvelles clés de description et d'interprétation.

Préface de Gérard Larcher.
Avant-propos de Philippe Raimbault.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16810-1
EAN 9782247168101
Titre Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités territoriales en droit public français
Sous-titre Premier prix de thèse du Sénat 2016, Prix Bazille de l'Académie de législation 2016, Prix Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1 Capitole (IFR) 2016
Date de parution 15/02/2017
Nombre de pages 1014
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arnaud Duranthon
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier

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