Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes

Le présent ouvrage réunit les Actes du séminaire organisé à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) Ange Guépin le 4 avril 2003 sur le thème « subsidiarité, autonomie régionale et droit à l'expérimentation ».
Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (relatifs au processus de « dévolution » en Grande-Bretagne et aux autonomies régionales en Espagne et en Italie). Cette mise en perspective éclaire la réflexion sur la question d'une avancée éventuelle du système français vers une « territorialisation des normes ». Une lecture possible de ce livre suit une pente allant des apparences aux faux-semblants. Au rayon des apparences, figure d'abord le droit à l'expérimentation des collectivités locales, qui donne l'illusion d'un basculement de notre système juridique confiant aux autorités locales une habilitation à déroger à la règle de droit commun fixée par les lois et règlements nationaux. Puis vient le concept de subsidiarité qui semble indiquer une conversion des institutions françaises à des valeurs aujourd'hui partagées par les États fédéraux et par le système communautaire. La réalité laisse percer les faux-semblants. Tout semble attester que la « territorialisation des normes » demeure encore étrangère à nos institutions.

Jacques Fialaire, qui a dirigé cet ouvrage, est professeur de droit public à l'université Bretagne Sud. Il est par ailleurs secrétaire général de l'IFSA Ouest.