Succession internationale et dispositions spéciales de la lex rei sitae

Contribution à l'étude de l'impérativité internationale en matière successorale
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Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) n° 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles spéciales de la loi de situation des biens.

Ces dispositions dérogatoires ont emprunté plusieurs techniques d'intervention. D'abord associées à l'ordre public, leur admissibilité a ensuite transité par la règle de conflit à coloration substantielle, avant de se cristalliser dans une clause spéciale de lois de police qui n'en porte pas le nom.

Ces règles spéciales défient les prémisses conceptuelles d'une conception pyramidale de l'impérativité internationale construite sur le paradigme de la règle d'ordre public interne.

Cette première étude monographique sur le sujet propose une réflexion sur les « contradictions » au coeur de la notion traditionnelle des lois de police, confrontée aux particularités de la succession des biens à destination économique, familiale et sociale dont la conservation est souvent assurée par des règles respectueuses de la volonté individuelle.

Naivi Chikoc Barreda est professeure de droit international privé à l'Université d'Ottawa. Sa thèse a reçu le Prix extraordinaire de doctorat (Université de Lleida, 2020).

EAN 9782140301926
ISBN 978-2-14-030192-6
Date de parution 08/12/2022
Nombres de pages 450
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Naivi Chikoc Barreda
Editeur L'Harmattan
Collection Le droit aujourd'hui
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier
Succession internationale et dispositions spéciales de la lex rei sitae - Naivi Chikoc Barreda | Lgdj.fr
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