Successions 2016-2017

Le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit et à la fiscalité des successions se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées. Ce guide l'aidera à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances. Il prendra ainsi la mesure de la « révolution tranquille » de notre droit des successions. En effet, le droit français des successions se trouve à la croisée des chemins. Soit il reste un droit de la transmission familiale de l'héritage; soit il suit la voie creusée dans le sillage de la réforme de 2006 et de la loi, dite TEPA, de 2007. Dans ce cas, il s'orientera vers un droit de la circulation libérale du patrimoine, fondé sur une promotion de la volonté à cause de mort par laquelle l'héritier recueille la propriété de l'hérédité (succession aux biens). Mais, la crise de la maîtrise de la dette publique pourrait aussi ajourner l'avènement prochain du libéralisme successoral, comme le suggère l'augmentation de la pression des droits de mutation par la réforme de la fiscalité du patrimoine de 2011, que renforce un peu plus le collectif budgétaire de l'été 2012. On sera en outre attentif au destin que prédit à la loi française la consécration d'une professio juris à choix limité par un très récent et très remarqué règlement européen sur les successions internationales entré en vigueur Le 17 août 2015. Cette nouvelle édition, enrichie et mise à jour, a pour ambition d'être un outil de travail quotidien et indispensable. François Sauvage, Professeur a l'Université d'Évry Val-d'Essonne.