Successions et libéralités 2022

Droit civil, droit fiscal - L3, M1, M2

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36,00 €
  • : Dalloz
  • : HyperCours
  • : Droit privé
  • 8e édition
  • : 27/01/2022
  • : 9782247214655
724 pages
Résumé

Résumé

26 chapitres de cours, 20 travaux dirigés, 31 exercices corrigés.

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.

C’est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.

Conformément à l’esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s’accompagne d’outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L’ouvrage consacre également d’importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l’anticipation successorale, et l’articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Ils sont à jour de la loi de finances jusqu'à novembre 2021.

Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc.

Il convient ainsi aux étudiants de licence ou de master en droit mais aussi aux candidats au notariat. Il est également recommandé aux élèves avocats.

Sylvie Ferré-André est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), où elle dirige le Master de droit notarial et du Diplôme Supérieur de Notariat. Elle est également notaire à Aix-les-Bains.
Stéphane Berre est professeur associé à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III). Il est également diplômé notaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21465-5
EAN 9782247214655
Titre Successions et libéralités 2022
Sous-titre Droit civil, droit fiscal - L3, M1, M2
Numéro d'édition 8
Date de parution 27/01/2022
Nombre de pages 724
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Berre, Sylvie Ferré-André
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / HyperCours / Droit privé
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier
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