Successions et libéralités 2023

C’est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.
  
Conformément à l’esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s’accompagne d’outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L’ouvrage consacre également d’importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l’anticipation successorale, et l’articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Ils sont à jour des lois de finances jusqu'à novembre 2022.

Conformément à l'esprit de la collection des HyperCours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc.

Il convient ainsi aux étudiants de licence ou de master en droit mais aussi aux candidats au notariat. Il est également recommandé aux élèves avocats.

Sylvie Ferré-André est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) où elle dirige le Master de droit notarial et le Diplôme Supérieur de Notariat. Elle est également notaire à Aix-les-Bains.
Stéphane Berre est professeur associé à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III). Il est également diplômé notaire.