Successions et libéralités

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39,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Métiers
  • 3e édition
  • : 11/2020
  • : 978-2-39013-302-5
798 pages
Résumé

Résumé

Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L’évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d’ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.

La réserve ne présente plus un caractère absolu d’ordre public, puisqu’il sera désormais possible pour un descendant d’y renoncer par avance au profit d’un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l’aspect contractuel dans la transmission des biens. L’anticipation successorale est favorisée.

De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L’acceptation sous bénéficie d’inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.

Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d’incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.

Sommaire :

Introduction
PARTIE I – LES SUCCESSIONS AB INTESTAT
TITRE I – La dévolution de la succession
TITRE II – La transmission de la succession
TITRE III – L’administration de la succession
TITRE IV – La liquidation et le partage de la succession

PARTIE II – LES LIBÉRALITÉS
TITRE I – Les règles communes aux différentes libéralités
TITRE II – Les différentes libéralités

Stéphane Piédélièvre, Professeur à l’Université de Paris-Est.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-302-5
EAN 9782390133025
Titre Successions et libéralités
Numéro d'édition 3
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 798
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Piedelièvre
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Métiers
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier

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