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Libéralités et successions - Pierre Moreau

Libéralités et successions

N° de réf. 9782807205451

  • 1re édition
  • Volume 189
  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-8072-0545-1
  • 542 pages - Parution : 06/2019

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Résumé
Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux successions et libéralités, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablement liées. Le législateur a manifestement voulu supprimer les règles obsolètes du Code Napoléon et adapter le droit des successions et des libéralités à la conception qu'il se fait de l'évolution des mentalités, des modes de vie et de la composition des patrimoines. Il a également voulu utiliser les progrès réalisés notamment dans le domaine de l'informatique pour rendre certaines formalités moins coûteuses et plus efficaces.

Ont ainsi été transformés le système de la réserve héréditaire et de la réduction, celui du rapport des libéralités, les règles du partage et de la conversion de l'usufruit, le régime de l'indignité successorale, les dispositions déterminant les droits héréditaires du conjoint survivant et, en contrepoint, celles qui fixent les droits héréditaires des parents par le sang et par l'adoption, les contours de la prohibition des pactes successoraux ou encore les règles de forme et de fond applicables aux pactes successoraux autorisés ou à l'exercice de l'option héréditaire.

Dans cette perspective, il paraît utile de proposer une analyse approfondie des règles nouvelles, mais aussi de la jurisprudence dont l'apport reste fondamental en la matière nonobstant les interventions répétées du législateur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0545-1
Titre Libéralités et successions
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 542
Numéro de volume 189
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Moreau
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier
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