Sur le parcours de la douane

La place du juge dans le contentieux douanier

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Dans ce document, A. Obame rapporte la pratique douanière, à travers des sujets qui ont inspiré ses réflexions, ses responsabilités prises et ses missions accomplies. Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions quelle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit. Né au Congo-Brazzaville, Antoine Obame est Inspecteur principal des douanes à la retraite et ancien Directeur des enquêtes douanières. Il a été successivement Chef de section des écritures, Inspecteur de visites, Chef de bureau principal des douanes à quatre reprises et Chef du Centre de recherche et de documentation (C.R.DOC) à la direction départementale des douanes de Pointe-Noire. Antoine Obame a été membre de l'ex-Union de la jeunesse socialiste congolaise (UJSC) et est co-fondateur du parti « Rassemblement pour la Démocratie et la République » (RDR). Acteur de la Société civile, il est le promoteur de l'ONG à caractère caritatif, dénommée « Fondation Obame » (F.OB).

EAN 9782140255182
ISBN 978-2-14-025518-2
Date de parution 08/04/2022
Nombres de pages 186
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Antoine Obame
Editeur L'Harmattan
Collection Congo
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
Sur le parcours de la douane  - Antoine Obame | Lgdj.fr
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