Sûretés et procédures collectives

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

64,00 €
  • Tome 19
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • : 07/2020
  • : 978-2-275-07858-8
Résumé

Résumé

Si le droit des procédures collectives interfère avec l'ensemble des disciplines juridiques, c'est à l'évidence avec le droit des sûretés que ses interactions sont les plus conflictuelles, en raison de leurs finalités respectives. Alors que la procédure collective était historiquement conçue comme une voie d'exécution collective et égalitaire, dont s'affranchissaient fort logiquement les titulaires de sûretés réelles et personnelles, la protection de l'entreprise en difficulté en constitue désormais l'épicentre. À la suite de ce changement de paradigme, les perturbations réciproquement générées par l'évolution des procédures collectives et par l'évolution des sûretés sont devenues considérables. Entre neutralisation dans les procédures collectives et émancipation des procédures collectives, le sort des sûretés se caractérise par une remarquable hétérogénéité, amplifiée par la kyrielle de réformes du Livre VI du Code de commerce et par l'importante rénovation du Livre IV du Code civil. La coordination des sûretés et des procédures collectives doit donc être envisagée, en fonction de la finalité des procédures collectives et de la nature juridique des sûretés.
À la veille de mutations potentiellement majeures, la présente thèse propose ainsi de contribuer à la rationalisation des rapports unissant les sûretés et les procédures collectives, par l'édification d'un droit spécial des sûretés dans les procédures collectives.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-07858-8
Titre Sûretés et procédures collectives
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 666
Numéro de tome 19
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Clément Favre Rochex
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier
  Loading...