Surface de plancher et densité de construction

Calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité

Expédié sous 3 à 6 jours

49,00 €
  • : Le Moniteur
  • : 08/2012
  • : 978-2-281-12840-6
240 pages
Résumé

Résumé

Les réformes actuelles du droit de l'urbanisme, axées notamment sur l'utilisation économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, ont créé de nouvelles mesures de la densité de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher.

La surface de plancher ainsi définie par l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme - entré en vigueur le 1er mars 2012 - a été conçue en vue d'unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte ; elle se substitue à la fois à la surface de plancher hors oeuvre brute (SNOB) et à la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des constructions. S'agissant du champ d'application des autorisations d'urbanisme, la notion d'emprise au sol vient compléter celle de surface de plancher pour déterminer les seuils.

Ainsi, Surface de plancher et densité de construction :
- analyse les nouvelles mesures de la densité ;
- présente le calcul de la surface de plancher d'une construction pour l'application des taxes d'urbanisme et du calcul de la surface de plancher pour l'application des règles d'urbanisme ;
- traite de la détermination de la densité par les documents d'urbanisme et expose les diverses bonifications de densité qui peuvent être mises en oeuvre.

La gestion de la densité, liée notamment à l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les opérations de construction que pour les opérations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscalité de la densité et la taxation possible de la sous-densité - qui remplace la taxation de la surdensité - complètent cette présentation des enjeux et outils de la densification mis à la disposition des collectivités locales.

Agrémenté d'illustrations particulièrement didactiques, Surface de plancher et densité de construction est un ouvrage incontournable par sa simplicité et la clarté de son contenu.

Cet ouvrage est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivités locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme.

Franck Bourdon est géomètre-expert DPLG, expert judiciaire près la cour d'appel de Paris, membre de la Commission Urbanisme-Application du droit des sols de l'Ordre des géomètres-experts.
Sylvain Pérignon est un ancien directeur de recherche au CRIDON de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12840-6
EAN 9782281128406
Titre Surface de plancher et densité de construction
Sous-titre Calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité
Date de parution 08/2012
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Franck Bourdon, Sylvain Pérignon
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...