SYSCOHADA, 4 volumes

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté le 26 janvier 2017, au Congo (Brazzaville), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière ainsi que son annexe, le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). Ce corpus comptable a été publié au Journal Officiel de l'Organisation, le 15 février 2017. Aussi, le Conseil des Ministres, a-t-il rendu public, le vendredi 9 juin 2017 en Guinée (Conakry), les errata audit Acte uniforme. Il s'agit d'une profonde réforme apportée au droit comptable, à la technique comptable ainsi qu'à la pratique comptable en cours dans les dix-sept (17) Etats-Parties de l'OHADA. Cette réforme a eu pour but, entre autres, de moderniser le droit comptable, de l'adapter et de le mettre en cohérence avec les autres actes uniformes et surtout de tenir compte de la normalisation comptable internationale tout en respectant le contexte juridique et économique des Etats-Parties. S'agissant des comptes consolidés et combinés, la réforme a fait des apports considérables : évolution de la notion de contrôle notamment exclusif (article 78, alinéa 1er), obligation de consolidation vue sous le seul critère du chiffre d'affaires avec limitation dudit seuil à 500 millions FCFA hors taxes ou l'équivalent (article 95, alinéa 1 er), obligation d'établir des états financiers consolidés en normes IFRS pour les entités dont les titres sont inscrits à une bourse de valeurs ou celles faisant appel public à l'épargne (article 75, alinéa 2), émission obligatoire d'une déclaration de conformité sur les états financiers consolidés (article 94, alinéa 2), compétence et faculté données désormais aux Etats-parties d'imposer à une entité, l'établissement des comptes combinés (article 103, alinéa 5), etc Conformément aux dispositions de l'article 113 du nouvel Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière (AUDCIF), la réforme entre en vigueur : ✓ le 1^er janvier 2018, pour les comptes individuels ou sociaux des entités; ✓ le 1^er janvier 2019, pour les comptes consolidés, les comptes combinés, et les états financiers produits en normes IFRS. En raison de son volume (1.237 pages au journal officiel de l'OHADA) et pour alléger sa manipulation et faciliter sa consultation, nous avons opté de présenter le référentiel comptable OHADA révisé en deux (02) tomes' . Le tome 2 est subdivisé en trois (3) volumes dont le présent en constitue,le Volume 3:Dispositif Comptable relatif aux Comptes Consolidés et Combinés (D4C). Expert-comptable diplômé, commissaire aux comptes, Maître ès Sciences Economiques, Titulaire du DESS en Finances et Contrôle de Gestion, Diplômé d'Etudes Comptables Approfondies, Eustache Gustave Gbehinto jouit de plusieurs années d'expériences dans la pratique et l'enseignement de la comptabilité approfondie, de l'audit et des finances auprès des entreprises, des projets, des universités et écoles au Bénin, en RDC, au Sénégal, au Togo, etc. Il est le fondateur de la Société Générale de Formation (SGF) implantée au Bénin, au Togo et au Burkina Faso et spécialisée dans la formation du personnel et des dirigeants de diverses organisations. Il a formé plusieurs organes et cadres d'entreprises (Conseils d'Administration, Directeurs Généraux, Directeurs Comptables et Financières, Chefs Comptables, Etc.) au Bénin, au Burkina Faso, en République Démocratique du Congo (RDC), au Mali, au Sénégal, au Togo, Etc. Il est le responsable du Cabinet d'Expertise Comptable ÉLYÔN inscrit à l'Ordre des Experts- Comptables et Comptables Agréés du Bénin. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages parus aux éditions SGF. Public : • Praticiens de la comptabilité en entreprise • Etudiants des universités et écoles • Auditeurs internes • Contrôleurs de gestion • Financiers • Fiscalistes • Chercheurs • Experts-comptables • Collaborateurs des cabinets d'expertise comptable • Fonctions croisées avec la comptabilité et les finances • Etc.