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Table de correspondance  - Thibault Douville

Table de correspondance [EBOOK]

Anciens/Nouveaux articles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l'ordonnance du 10 février 2016

N° de réf. 9782297061070

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Résumé
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 350 articles du Code civil sont concernés.

Cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.

Il y trouvera :
- l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016 ;
- le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux) ;
- la qualification de chacun des nouveaux articles ;
- les rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition préexistante du Code civil et d'autres codes ;
- un index alphabétique très détaillé renvoyant aux articles nouveaux.
Caractéristiques
Titre Table de correspondance [EBOOK]
Sous-titre Anciens/Nouveaux articles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l'ordonnance du 10 février 2016
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2016
Nombre de pages 80
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thibault Douville
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en Poche
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Ebook
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