Table de correspondance

Réforme de la procédure civile - la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa

La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Ces textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020 pour certains, entraînent un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 230 articles du Code de procédure civile sont concernés.

Cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.

Points forts

. L'intégralité des articles modifiés ;
. Le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux).

Romain Raine est doctorant, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris II Panthéon-Assas.