Tables de concordance commentées

Livre 2, Titre 3 et Livre 4 du Code civil

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104 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

La loi du 19 janvier 2022 portant le Livre 2, Titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » du Code civil et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil a été publiée au Moniteur belge du 14 mars 2022 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
L’objectif principal de cette loi est de « codifier » le Livre 2, Titre 3 et le Livre 4 du Code civil, ce qui implique notamment de modifier la numérotation, l’ordre et, plus généralement, la présentation des dispositions à codifier, mais également d’adapter la rédaction de celles-ci, dans un souci d’en assurer la concordance et la cohérence.
Au-delà de ce travail de codification au sens strict, la loi apporte également un certain nombre de modifications de fond à la matière des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités.
Afin de mettre à la disposition des praticiens concernés par cette matière un outil de travail efficace, Charlotte Aughuet et Katrijn Boone, juristes à la Fédération Royale du Notariat belge (FEDNOT), ont réalisé les tables de concordance contenues dans le présent ouvrage, qui établissent la correspondance entre les dispositions de l’ancien Code civil et les dispositions nouvellement numérotées, et inversement.
Ces tables comprennent, en outre, au regard de chaque disposition, un bref commentaire indiquant si, par rapport à la disposition ancienne, la disposition nouvelle est inchangée, ou si elle a fait l’objet d’une modification de forme ou d’une modification de fond. Cette mention permettra aux lecteurs d’appréhender rapidement, article par article, l’impact de la codification.

Charlotte Aughuet, Conseiller juridique FEDNOT.

Katrijn Boone, Conseiller juridique FEDNOT.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-1100-1
EAN 9782807211001
Titre Tables de concordance commentées
Sous-titre Livre 2, Titre 3 et Livre 4 du Code civil
Date de parution 28/03/2023
Nombre de pages 104
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charlotte Aughuet,Katrijn Boone
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Précis Faculté de droit et de criminologie - ULB
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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