Tarifs des huissiers de justice

Non disponible actuellement

38,00 €
  • : Editions Juridiques et techniques
  • : Passerelle
  • 3e édition
  • : 18/06/2007
  • : 978-2-910326-52-4
650 pages
Résumé

Résumé

La grande expérience de l'auteur, les responsabilités qu'il a exercées au sein de sa profession, et sa parfaite connaissance des voies d'exécution, font de lui un expert internationalement reconnu. La Banque mondiale, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe sollicitent son expertise à travers le monde.

La tarification des prestations de l'huissier de justice, en France et dans le monde est un besoin pour un système judiciaire équilibré. Le thème est sensible. La matière paraît complexe et délicate à la fois.

Ce livre se limite aux tarifs applicables aux huissiers de justice Français, et dissèque la matière en l'expliquant en détail.
L'approche thématique de l'ouvrage facilite les recherches pour :
. L'étudiant qui découvre la structure tarifaire et se familiarise avec l'ensemble des textes applicables.
. Le justiciable qui évalue le coût de l'action judiciaire ou extra-judiciaire qu'il projette d'entreprendre.
. Le professionnel qui applique la bonne règle tarifaire dans sa pratique quotidienne.
. Le vérificateur qui accomplit sa mission en toute sécurité.
. Le magistrat taxateur qui trouve les fondements de sa décision.

Tous sont assurés de puiser :
. dans les commentaires de l'auteur, les cas pratiques présentés
. et les nombreuses jurisprudences rapportées, les éléments de réponse à leurs questions sur les rémunérations tarifées des huissiers de justice.

Cet ouvrage permet à tous d'agir en sécurité puisqu'ils sont complètement informés.

Bernard Menut, Huissier de justice, Secrétaire de l'Union Internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, Ancien Président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Vice-président honoraire de l'Ecole nationale de procédure.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910326-52-4
EAN 9782910326524
Titre Tarifs des huissiers de justice
Numéro d'édition 3
Date de parution 18/06/2007
Nombre de pages 650
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Menut
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Juridiques et techniques / Passerelle
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Format Papier
  Loading...