Tarifs des huissiers de justice

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38,00 €
  • : Editions Juridiques et techniques
  • : Passerelle
  • : 15/05/2009
  • : 978-2-910326-66-1
360 pages
Résumé

Résumé

La grande expérience de l'auteur, les responsabilités qu'il a exercées au sein de sa profession, et sa parfaite connaissance des voies d'exécution, font de lui un expert internationalement reconnu. La Banque Mondiale, l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe sollicitent son expertise à travers le monde.

La tarification des prestations de l'huissier de justice, en France et dans le monde, est un besoin pour l'Etat de droit et un système judiciaire équilibré. Le thème est sensible. La matière est complexe et délicate à la fois, tant les enjeux sont importants.

Ce livre consacré aux tarifs applicables aux huissiers de justice Français dissèque la matière, mêlant critiques et proposition de réformes souhaitables.

L'approche thématique de l'ouvrage facilite les recherches pour :
. L'étudiant qui découvre la structure tarifaire et se familiarise avec l'ensemble des textes applicables.
. Le justiciable qui évalue le coût de l'action judiciaire ou extrajudiciaire qu'il projette d'entreprendre.
. Le professionnel qui applique la règle tarifaire adéquate dans sa pratique quotidienne.
. Le vérificateur qui accomplit sa mission parfaitement éclairé.
. Le magistrat taxateur qui trouve les fondements de sa décision.

Tous sont assurés de puiser les éléments de réponse à leurs interrogations concernant les rémunérations tarifées des huissiers de justice dans :
. Les commentaires de l'auteur.
. Les cas pratiques présentés.
. Les nombreuses jurisprudences rapportées.

Cet ouvrage permet réellement à tous d'agir en sécurité puisqu'ils sont éclairés au sein d'un maquis textuel qui brille surtout par sa densité et sa complexité.

Bernard Menut, Huissier de justice, Expert consultant international, Secrétaire de l'Union Internationale des Huissiers de Justice et Officiers Judiciaires - UJHJ, Ancien Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ), France - Vice-président honoraire de l'Ecole Nationale de Procédure (ENP), France.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910326-66-1
EAN 9782910326661
Titre Tarifs des huissiers de justice
Date de parution 15/05/2009
Nombre de pages 360
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Menut
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Juridiques et techniques / Passerelle
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Format Papier
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