Taxe d'aménagement et versement de sous-densité

Principes, champs d'application, mise en oeuvre

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49,00 €
  • : Le Moniteur
  • : 05/09/2012
  • : 9782281128901
240 pages
Résumé

Résumé

La réforme de la fiscalité de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2011. Le nouveau dispositif repose sur la taxe d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). Entrée en vigueur le ler mars 2012, la fiscalité de l'aménagement est désormais rassemblée dans un seul chapitre du code de l'urbanisme.

Les objectifs de la taxe d'aménagement (TA) sont l'amélioration de la compréhension et la lisibilité du régime, la réduction du nombre d'outils de financement ; le versement pour sous-densité (VSD) permet quant à lui de promouvoir un usage économe des sols et lutter contre l'étalement urbain ainsi qu'inciter à la construction de logements dans les zones urbaines et à urbaniser.

Premier guide opérationnel, Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité analyse en deux parties les deux nouvelles taxes créées, il explique et présente les nouveaux dispositifs de manière exhaustive, détaillée et pratique en décrivant les modalités de création et de mise en oeuvre pour les collectivités publiques et les constructeurs. Il comporte en particulier un chapitre sur les procédures de redressement contradictoire et de rescrit fiscal.

Véritable manuel pratique, cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, tableaux, schémas et dessins, est incontournable pour maîtriser et gérer le nouveau dispositif fiscal mis en place.

Cet ouvrage s'adresse aux constructeurs et aux aménageurs, aux notaires et aux avocats, ainsi qu'aux responsables des services urbanisme des communes, mais également à des non-juristes, tels les architectes, les urbanistes et les experts comptables.

Yves Goujon, juriste, est chef du service urbanisme appliqué à la ville de Cholet.
Il est également formateur dans le domaine du droit de l'urbanisme auprès de nombreux organismes de formation professionnelle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12890-1
EAN 9782281128901
Titre Taxe d'aménagement et versement de sous-densité
Sous-titre Principes, champs d'application, mise en oeuvre
Date de parution 05/09/2012
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Goujon
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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