Retour à la liste
Tchad : code général des impôts 2019 -  Collectif

Tchad : code général des impôts 2019

Nouveau code, mis à jour au 1er janvier 2019 suivi des principaux textes fiscaux non codifiés

N° de réf. 9782353081868

Actuellement expédié sous 2 à 5 jours

- Livraison à 0.01€

75,00 €
Résumé
La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018 portant Budget Général de l'État pour 2019.

Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : la convention fiscale CEMAC, les incitations aux investissements, la fiscalité pétrolière, la fiscalité minière (ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018 portant code minier) ainsi que le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées.

Un tableau de concordance des numéros d'articles figure en fin d'ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l'ancien Code et le nouveau.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet N-Consulting.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-186-8
Titre Tchad : code général des impôts 2019
Sous-titre Nouveau code, mis à jour au 1er janvier 2019 suivi des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 326
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur N-Consulting
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...