Tchad : code général des impôts 2020

Nouveau code, mis à jour au 1er janvier 2020 suivi des principaux textes fiscaux non codifiés

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338 pages
Résumé

Résumé

La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°043/PR/2019 du 31 décembre 2019 portant Budget Général de l'Etat pour 2020.

Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : la nouvelle convention fiscale CEMAC (avril 2019), les incitations aux investissements, la fiscalité pétrolière, la fiscalité minière (ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018 portant code minier) ainsi que le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées.

Un tableau de concordance des numéros d'articles figure en fin d'ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l'ancien Code et le nouveau.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet N-Consulting.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-201-8
Titre Tchad : code général des impôts 2020
Sous-titre Nouveau code, mis à jour au 1er janvier 2020 suivi des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 338
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire non applicable
Co-éditeur N-Consulting
Format Papier
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