Tchad : code général des impôts 2020

La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°043/PR/2019 du 31 décembre 2019 portant Budget Général de l'Etat pour 2020.

Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : la nouvelle convention fiscale CEMAC (avril 2019), les incitations aux investissements, la fiscalité pétrolière, la fiscalité minière (ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018 portant code minier) ainsi que le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées.

Un tableau de concordance des numéros d'articles figure en fin d'ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l'ancien Code et le nouveau.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet N-Consulting.