Tchad : code général des impôts 2023

La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour des textes modificatifs jusqu'à la loi n°016/PT/2022 du 30 décembre 2022 pour l'exercice 2023.

Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment la nouvelle convention fiscale CEMAC (avril 2019), les incitations aux investissements, la fiscalité pétrolière, la fiscalité minière ainsi que le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet N-Consulting.