Tchad : code général des impôts 2025

Édition mise à jour au 1er janvier 2025 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
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La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour des textes modificatifs jusqu'à la loi n°033/CNT/2024 du 6 décembre 2024 portant loi de finances pour l'exercice 2025.

Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment la convention fiscale CEMAC, les incitations aux investissements, la fiscalité pétrolière, la fiscalité minière ainsi que le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet N-Consulting.

EAN 9782353083008
ISBN 978-2-35308-300-8
Date de parution 27/01/2025
Nombres de pages 362
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Droit Afrique
Collection Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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