Tchad : code général des impôts 2026

Édition mise à jour au 1er janvier 2026 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

Auteur : Collectif
Editeur : Droit Afrique
Collection : Les codes des impôts
Parution : 26/01/2026
EAN : 9782353083268
374 pages

Disponible à la librairie LGDJ à Paris
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Résumé

La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour des textes modificatifs jusqu'à la loi n°008/AN/SENAT/2025 du 26 décembre 2025 portant loi de finances pour l'exercice 2026.

Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment la convention fiscale CEMAC, les incitations aux investissements, la fiscalité pétrolière, la fiscalité minière ainsi que le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet N-Consulting.

Caractéristiques

EAN	9782353083268
ISBN	978-2-35308-326-8
Date de parution	26/01/2026
Nombres de pages	374
Type d’ouvrage	Codes
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur	Droit Afrique
Collection	Les codes des impôts
Thème	Droit > Droit international et étranger > Droit étranger