Technologies vertes et propriété intellectuelle : brevets, marques et écolabels N°42

Green Tech and IP Rights - Contributions en français et en anglais

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  • : LexisNexis
  • : Le droit des affaires
  • : Propriété intellectuelle
  • : 08/11/2013
  • : 978-2-7110-1688-4
  • : Plusieurs langues
498 pages
Résumé

Résumé

La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes.

La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences.

La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs.

La méthode d'analyse inédite développée, intitulée « Analyse Écologique du Droit », a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement.



Avec la contribution de Catherine Quatravaux.

Préface de l'OMPI et avant-propos de l'ADEME.

Docteur en droit et chercheur associé à l'IRPI, Me Guillaume Henry est avocat fondateur du cabinet Szleper Henry Avocats, cabinet exclusivement dédié au droit de la propriété intellectuelle et au droit des nouvelles technologies.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1688-4
EAN 9782711016884
Titre Technologies vertes et propriété intellectuelle : brevets, marques et écolabels N°42
Sous-titre Green Tech and IP Rights - Contributions en français et en anglais
Date de parution 08/11/2013
Nombre de pages 498
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Guillaume Henry
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Le droit des affaires / Propriété intellectuelle
Thème Droit > Droit de l'environnement
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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