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Terminologie contractuelle commune -  Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française,  Société de législation comparée

Terminologie contractuelle commune

Projet de cadre commun de référence

N° de réf. 9782908199611

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30,00 €
Résumé
En 2005, l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d'excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l'élaboration d'un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats.

Ces deux associations ont été chargées d'élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat.

Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l'Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d'un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe.

Ce volume contient les travaux consacrés à la terminologie contractuelle commune, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique d'Aline Tenenbaum.

Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud.
Introduction : Aline Tenenbaum.
Études :
- Rédaction : Cécile Chainais, Ghislain Guillaume, Aline Tenenbaum.
- Collaboration : François Chénedé, Chiara Perfumi, Ina Popova, Thomas Riehm.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-908199-61-1
Titre Terminologie contractuelle commune
Sous-titre Projet de cadre commun de référence
Date de parution 02/2008
Nombre de pages 532
Numéro de volume 6
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Société de législation comparée
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Droit comparé et européen
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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