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Territorialité et mondialité de l'impôt - Nicolas Melot

Territorialité et mondialité de l'impôt

Etude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine

N° de réf. 9782247057054

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Résumé
Prix Bercy, Prix Mitchell B. Caroll.

Préface de Patrick Dibout.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-05705-4
Titre Territorialité et mondialité de l'impôt
Sous-titre Etude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine
Date de parution 02/2004
Nombre de pages 954
Numéro de volume 36
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Melot
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
ISBN10 2-247-05705-5
Format Papier
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