Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation

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  • : Dalloz
  • : Dalloz Corpus
  • : 06/01/2021
  • : 9782247204076
410 pages
Résumé

Résumé

L’ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisation).
Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences, le terrorisme est un acte de guerre dans une société en paix, ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit va de la disposition ponctuelle au dispositif consolidé

Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.

Yves Mayaud, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20407-6
EAN 9782247204076
Titre Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation
Date de parution 06/01/2021
Nombre de pages 410
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Mayaud
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier

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